Centre documentaire Juridique
Mentions légales
Éditeur, immatriculation et hébergement
Les informations ci-dessous identifient l’éditeur et l’exploitant du site TOMDYRA GOAL, ainsi que les services techniques mentionnés.
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Cette version documentaire est présentée à titre informatif. Elle ne vaut pas validation juridique ni confirmation de l’ouverture commerciale des offres.
Sommaire du document
Éditeur du site et exploitant du jeu
Nom commercial : TOMDYRA GOAL. Développement et édition : R. ASSOCIE STUDIO (enseigne / dénomination d’activité, et non société distincte). Exploitant légal : Anthony Schmit, entrepreneur individuel (EI) — R. ASSOCIE STUDIO, nom commercial TOMDYRA GOAL.
Siège de l’entreprise : 5 chemin de Montpellas, 69009 Lyon, France. Adresse électronique de contact : contact@tomdyragoal.com.
Forme juridique : entrepreneur individuel (EI), régime micro-entreprise. SIREN : 823 600 770. SIRET (siège) : 823 600 770 00031. Numéro de TVA intracommunautaire : FR86823600770. Pour les opérations éligibles au régime de franchise en base, la facturation porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ; ce régime doit être confirmé pour l’activité concernée.
Immatriculation RCS : 823 600 770 R.C.S. Lyon (inscription indiquée au 12 février 2025). Inscription RNE : 12 février 2025.
Directeur de la publication : Anthony Schmit, entrepreneur individuel.
Hébergement et services techniques
Hébergement et déploiement applicatif : Replit, Inc. — https://replit.com. Les coordonnées légales exactes du prestataire peuvent être consultées dans ses informations officielles. Le jeu s’appuie également sur Supabase pour l’authentification et la base de données et sur Stripe pour les paiements.
Supabase intervient dans l’authentification et la gestion de la base de données ; Stripe intervient dans les paiements. Les informations de traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité.
Les garanties et informations relatives aux traitements de données par les prestataires sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
TOMDYRA GOAL, son nom, son identité visuelle, ses textes, graphismes, mécaniques logicielles, interfaces et bases de données sont protégés, sous réserve des droits de leurs auteurs et licences applicables. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les noms, marques et références éventuellement mentionnés appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne constituent pas un partenariat ni un parrainage, sauf mention expresse.
Responsabilité et informations générales
Le site propose un jeu fictif de gestion sportive. Les capitaux affichés en euros dans l'univers du jeu n'ont aucune valeur financière réelle. Les informations de jeu ne constituent pas un conseil financier, juridique ou sportif réel.
L'éditeur s'efforce de publier des informations fiables et de maintenir la plateforme, sans exclure les garanties légales applicables. Les signalements et demandes de correction peuvent être adressés au contact indiqué ci-dessus.
Vente, protection des données et cookies
Les Conditions générales de vente, Conditions générales d'utilisation et Politique de confidentialité sont accessibles depuis le site et depuis les parcours concernés. Les abonnements payants sont traités via Stripe.
Les cookies et traceurs nécessaires à la connexion et à la sécurité peuvent être utilisés. Les traceurs non essentiels, le cas échéant, sont soumis au dispositif de choix requis. Informations détaillées dans la Politique de confidentialité.
Réclamations et médiation
Réclamations : contact@tomdyragoal.com ou courrier à l’adresse du siège. En cas de litige, le consommateur peut solliciter gratuitement une médiation de la consommation après réclamation écrite préalable restée sans solution.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur CM2C, par courrier ou en déposant sa demande en ligne sur son site internet.
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Site internet : https://www.cm2c.net